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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »)


L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2023 susvisé est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les agents de la direction de la transformation numérique (DTNUM) du ministère de l'intérieur chargés de l'hébergement et de la maintenance de l'applicatif “ SI AGIR ”, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur ou le sous-directeur dont ils relèvent. »