Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR »)

L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le traitement de données à caractère personnel est réalisé au moyen du téléservice “ SI AGIR ”. »