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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure)


Le ministre de l'intérieur, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.