I.-L'article R. 545-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«
|
R. 511-19 à R. 511-21 |
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
|
R. 511-20 |
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |
»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«
|
R. 511-19 |
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
|
R. 511-20 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
» ;
2° Après la ligne :
«
|
R. 511-21 |
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
»,
il est inséré la ligne suivante :
«
|
R. 511-22 |
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 |
» ;
3° La ligne :
«
|
R. 511-34-1 à R. 511-34-7 |
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|
R. 511-34-1 à R. 511-34-5 |
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
|
R. 511-34-6 |
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 |
|
R. 511-34-7 |
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
» ;
4° La ligne :
«
|
R. 521-1 à R. 522-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 521-1 et R. 522-2 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
».
II.-L'article R. 545-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 7°, après les mots : « agents de police municipale », sont insérés les mots : « ou des gardes champêtres » ;
2° Après le 11° bis, il est inséré un 11° ter ainsi rédigé :
« 11° ter Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-34-6, la référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à l'organisme chargé de la formation des agents de la fonction publique communale en Polynésie française ; »
3° Le 14° est abrogé.
III.-L'article R. 546-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
|
R. 511-19 à R. 511-21 |
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
R. 511-19 |
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
» ;
2° Après la ligne :
«
|
R. 511-21 |
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 |
»,
il est inséré la ligne suivante :
«
|
R. 511-22 |
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 |
» ;
3° La ligne :
«
|
R. 511-34-1 à R. 511-34-7 |
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
|
R. 511-34-1 à R. 511-34-5 |
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
|
R. 511-34-6 |
Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 |
|
R. 511-34-7 |
Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |
».
IV.-L'article R. 546-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du 6°, après les mots : « agents de police municipale » sont insérés les mots : « ou des gardes champêtres » ;
2° Après le 9° bis, il est inséré un 9° ter ainsi rédigé :
« 9° ter Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-34-6, la référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence au centre de formation de la police nationale ; ».
V.-L'article R. 546-4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les gardes champêtres ».