Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »