Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Au I de l'article 12-2, les mots : « la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” » sont remplacés par les mots : « la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche ” ».