Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Les articles 10, 11, 12 et 12-1 sont abrogés.