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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »