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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle prévue par l'article 31 du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires pour la constitution initiale du corps des cadres greffiers des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2024 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle prévue par l'article 31 du décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires pour la constitution initiale du corps des cadres greffiers des services judiciaires)


La commission de sélection chargée d'opérer la sélection professionnelle pour la constitution initiale du corps des cadres greffiers des services judiciaires, conformément à l'article 31 du décret du 3 décembre 2024 susvisé, est organisée conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.