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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes)


Le code de procédure pénale est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.