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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre)


Les frais de transport de l'agent amené à se déplacer en dehors de sa résidence administrative ou familiale pour passer un concours ou un examen professionnel peuvent être pris en charge deux fois par année civile, à raison d'un aller-retour pour les épreuves d'admissibilité et d'un aller-retour pour les épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel quel que soit le nombre de jours d'épreuves.
Aucun autre remboursement ou indemnité ne peut être versé pour la participation à un concours, à une sélection ou un examen professionnel.