En l'absence de tout autre moyen de transport adapté, l'autorité qui ordonne le déplacement peut, en cas de déplacement itinérant dans une zone géographique restreinte ou, très exceptionnellement, lorsqu'il y a une obligation attestée de transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant, décider de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur dans les conditions les plus efficientes et les moins onéreuses pour l'administration en :
- recourant à la location d‘un véhicule léger de classe économique auprès des prestataires mentionnés à l'article 5 du présent arrêté ;
- autorisant l'utilisation du véhicule personnel de l'agent en mission dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé. Les frais afférents à l'utilisation d'un véhicule personnel qui peuvent faire l'objet d'un remboursement sont énumérés à l'article 13 du présent arrêté.