Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).