Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-073 du 15 octobre 2024 portant règlement du différend opposant Myzee Technology à Bordeaux Métropole et à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités concernant la délivrance des titres des services de transport en commun du réseau TBM)

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Bordeaux Métropole et à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.