Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-073 du 15 octobre 2024 portant règlement du différend opposant Myzee Technology à Bordeaux Métropole et à Keolis Bordeaux Métropole Mobilités concernant la délivrance des titres des services de transport en commun du réseau TBM)

Le surplus des conclusions présentées par Myzee Technology, Bordeaux Métropole et Keolis Bordeaux Métropole Mobilités est rejeté.