Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Myzee Technology, à Saint-Etienne Métropole et à Transdev Saint-Etienne et publiée sur le site internet de l'Autorité, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision le 15 octobre 2024.
Présents : M. Thierry Guimbaud, président ; M. Philippe Richert, vice-président ; Mme Florence Rousse, vice-présidente ; M. Patrick Vieu, vice-président ; Mme Sophie Auconie, vice-présidente.