Article AUTONOME (Décision n° 2024-067 du 15 octobre 2024 portant règlement du différend opposant Myzee Technology à Nantes Métropole et à la SEMITAN concernant la délivrance des titres des services de transport en commun du réseau Naolib)

L'Autorité a adopté la présente décision le 15 octobre 2024.
Présents : M. Thierry Guimbaud, président ; M. Philippe Richert, vice-président ; Mme Florence Rousse, vice-présidente ; M. Patrick Vieu, vice-président ; Mme Sophie Auconie, vice-présidente.