Le tableau figurant à l'annexe J est remplacé par le tableau suivant :
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RECETTES |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
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Amendes forfaitaires et consignations perçues par les régies de recettes de police municipale et de police nationale qui ne disposent pas d'un compte de dépôt de fonds au Trésor |
Directeur régional ou départemental des finances publiques du département où l'encaissement est opéré |
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Amendes forfaitaires et consignations perçues par les régies de recettes de gendarmerie nationale |
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Recettes au comptant perçues par les régies de recettes des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs |
».