Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Dans le titre de l'annexe D, les mots : « et de la jeunesse » sont supprimés.