Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Aux premier et second alinéas de l'article 10, après les mots : « émoluments assimilés », sont insérés les mots : «, rentes temporaires d'éducation et rentes viagères pour handicap ».