Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

A l'article 1er, les mots : « du ministère de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ».