Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)

L'intitulé du chapitre X est remplacé par l'intitulé suivant : « Commission consultative paritaire unique ».