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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)


L'article 50 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « prestations familiales », sont insérés les mots : «, ni les indemnités pour travaux supplémentaires, » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « définie », il est inséré le mot : « au ».