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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « espèces servies » sont insérés les mots : «, le cas échéant, » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « protection » est remplacé par le mot : « prévoyance » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'administration » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française ».