Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)

L'intitulé de la section 4 du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé ».