Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)

L'intitulé de la section 3 du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique ».