Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1109 du 3 décembre 2024 portant diverses dispositions applicables aux agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)

Dans l'intitulé du titre et les dispositions du décret, les mots : « agent non titulaire » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « agent contractuel » et les mots : « agents non titulaires » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « agents contractuels ».