Délégation est donnée à Mme Rachel BOURDON, attachée principale d'administration, cheffe de la Mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur (MOSS).