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Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 44 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Le décret du 5 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 4, les mots : «, de l'article R. 719-87 du même code, relatif à l'ordonnancement préalable et de l'article R. 719-90 en matière de location d'immeuble » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 719-201 du même code » ;
2° A l'article 26, la référence : « R. 719-112 » est remplacée par la référence : « R. 719-109-1 ».