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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Données brutes

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

I.-Dans le tableau figurant au I des articles R. 775-1, R. 776-1 et R. 777-1 :

a) La ligne :

«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;

b) La ligne :

«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;

c) Les lignes :

«

»
sont remplacées par les neuf lignes suivantes :
«

» ;

d) Les lignes :

«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;

e) Les lignes :

«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;

f) La ligne :

«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;

g) La ligne :

«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;

h) La ligne :

«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».
II.-Le 5° du II des articles R. 775-1, R. 776-1 et R. 777-1 est abrogé.