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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

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L'article R. 719-107 est ainsi modifié :
1° Les mots : « R. 719-59 à R. 719-62 » sont remplacés par la référence : « R. 719-61 » ;
2° La référence : « R. 719-73, » est supprimée ;
3° Après les mots : « le recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».