Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Au second alinéa de l'article R. 719-94, les mots : « et les fonds des fondations universitaires » sont supprimés.