Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Au premier alinéa de l'article R. 719-80, les mots : «, le président de chaque fondation universitaire » sont supprimés.