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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


L'article R. 719-74 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « le conseil d'administration » sont insérés les mots : « de l'établissement » et les mots : « décisions modificatives du budget » sont remplacés par les mots : « budgets rectificatifs » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces décisions » sont remplacés par les mots : « Ces budgets rectificatifs » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « La décision modificative du budget » sont remplacés par les mots : « Le budget rectificatif ».