Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

L'article R. 719-56 est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa est supprimé ;
2° Au dernier alinéa, le 3° devient le 2°.