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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


L'article R. 719-54 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le budget principal et les budgets annexes sont établis conformément aux dispositions de l'article 175 du décret du 7 novembre 2012 mentionné ci-dessus. » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Par dérogation aux dispositions de l'article 179 du décret du 7 novembre 2012 mentionné ci-dessus, la décision d'ouverture des enveloppes destinées à des projets de recherche est prise par le conseil d'administration de l'établissement. » ;
3° Le III est abrogé.