Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

A l'article R. 719-51, la référence : « R. 719-112 » est remplacée par la référence : « R. 719-109-1 ».