Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail)

Les arrêtés des 19 mars 2024 et 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.