Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2024 portant homologation de cahiers des charges label rouge)
Sont abrogés :
- l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113118A) ; - l'arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT2113121A).