L'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Les mots : « pris en charge en application de l'article L. 222-5 » sont supprimés ;
2° Après le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Il respecte les principes fondamentaux suivants :
« 1° Une démarche individualisée et concertée entre tous les acteurs ;
« 2° Un engagement réciproque et solidaire ;
« 3° Une relation durable et continue ;
« 4° Une relation qui s'inscrit dans le respect de la place des parents, de l'autorité parentale, du choix de l'enfant et de la vie privée de chacun ;
« 5° Une démarche au bénéfice de tous les enfants, de tous les parents, respectueuse des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle ;
« 6° Un droit à la protection et à l'intégrité pour chacun ;
« 7° Une relation privilégiée qui doit être accompagnée et formalisée.
« Ces principes sont déclinés dans une charte approuvée par arrêté du ministre chargé des solidarités. »