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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2024 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2024 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2024 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2024 est fixé à trente et un million huit cent soixante-dix-neuf mille quatre-cent vingt-deux euros et soixante-cinq centimes (31 879 422,65 €). Il est réparti en une première part de vingt-cinq millions cinq cent trois mille deux cent quarante-quatre euros et quarante-neuf centimes (25 503 244,49 €) et une seconde part de six millions trois cent soixante-seize mille cent soixante-dix-huit euros et seize centimes (6 376 178,16 €).