Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d'application d'un avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les audioprothésistes délivrant des produits et prestations inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie)

Au premier alinéa de l'article 20 de la convention nationale, les mots : « (B2S), en flux dégradé (B2D) ou en flux Iris B2 » sont remplacés par les mots : « sécurisé Vitale (carte physique ou application mobile) ou en flux SESAM “dégradé” (absence de carte Vitale ou de l'application mobile) ».