Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008)

L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est abrogé.