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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements)


Le sous-critère 1.2 de l'annexe III de l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « norme CEI 62506 : 2013 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN IEC 62506 : 2023 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».
2° Au b, après les mots : « normes d'usine IES LM-80, IES TM-21 » sont insérés les mots : « ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».
3° Au d, les mots : « norme internationale ISO 9241-307 » sont remplacés par les mots : « norme NF EN ISO 9241-307 : 2009 ou tout autre protocole permettant d'obtenir un résultat équivalent ».