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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements)


Au 8 de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, les mots : « un outil disponible dans le commerce parmi la liste établie à la norme technique EN 45554 » sont remplacés par les mots : « un outil aisément disponible dans le commerce ; les outils mentionnés dans la liste des outils basiques au tableau A. 3 de la norme NF EN 45554 : 2020 sont réputés satisfaire à cette exigence ».