Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)

Au premier article de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, les mots : « formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD » sont remplacés par les mots : « formations de recyclage “base”, “classe 1”, “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR ».