Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses)

Au premier article de l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, après le dernier tiret, il est inséré un tiret ainsi rédigé :

« - formations de recyclage “base” et “produits pétroliers” : formations requises au 8.2.2.5 de l'ADR, »