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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 relatif aux modalités d'application de l'expérimentation du médiateur de l'hydroélectricité)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1102 du 3 décembre 2024 relatif aux modalités d'application de l'expérimentation du médiateur de l'hydroélectricité)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :


a) Au début, est inséré un I ;
b) A la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les médiateurs adjoints sont nommés dans les mêmes conditions, après avis du médiateur. » ;


2° Au deuxième alinéa :


a) Au début, est inséré un II ;
b) Les mots : « Il peut » sont remplacés par les mots : « Le médiateur et ses adjoints peuvent » ;


3° Au troisième alinéa :


a) Au début, est inséré un III ;
b) A la première phrase :


-les mots : « Il veille » sont remplacés par les mots : « Le médiateur et ses adjoints veillent » ;
-les mots : « il se trouve ou pourrait se trouver » sont remplacés par les mots : « ils se trouvent ou pourraient se trouver » ;


c) A la seconde phrase :


-après les mots : « conflit d'intérêts », sont insérés les mots : « avec le médiateur ou l'adjoint qui en a la charge » ;
-les mots : « les fonctions du médiateur de l'hydroélectricité » sont remplacés par les mots : « ses fonctions » ;
-avant les mots : « une personne nommée pour l'occasion dans les mêmes conditions que lui », sont insérés les mots : « un autre médiateur, s'il en a été nommé un, ou, à défaut, par ».