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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux)


I.-Avant l'article R. 212-35, est insérée la subdivision suivante :


« Paragraphe 1
« Elaboration du schéma ».


II.-A l'article R. 212-36, les mots : « Le président de la commission locale de l'eau fait établir » sont remplacés par les mots : « Il est établi ».
III.-A l'article R. 212-39, au premier alinéa, les mots : « et la révision » sont supprimés, les mots : « et de l'établissement public territorial de bassin ainsi que du comité de bassin » sont remplacés par les mots : «, de l'établissement public territorial de bassin et du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional ainsi que du comité de bassin et du comité de gestion des poissons migrateurs », les mots : « Hormis celui du comité de bassin, ces avis » sont remplacés par les mots : « Ces avis » et le second alinéa est supprimé.