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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe A, la ligne :
«


Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeurs des plates-formes commissariat

Sans limitation

Directeur de la plate-forme affrètement et transport

Sans limitation

Directeur de l'établissement logistique de Roanne

MAPA x 0,66

Chefs de groupement de soutien de base de défense en métropole (2)

MAPA × 1


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeurs des plates-formes commissariat

Sans limitation

Directeur de la plate-forme affrètement et transport

Sans limitation

Directeur de l'établissement logistique de Roanne

MAPA x 0,66

Chefs de groupement de soutien commissariat en métropole (2)

MAPA × 1


» ;
2° A l'annexe B, la ligne :
«


Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations

Sans limitation

Directeurs du commissariat d'outre-mer

MAPA × 150

Directeurs du commissariat en opération extérieure

MAPA × 150

Chefs de détachement mixte du commissariat (DMC)

MAPA × 10


»
est remplacée par la ligne :
«


Direction centrale du service du commissariat des armées

Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations

Sans limitation

Directeurs du commissariat-groupements de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger (DICOM-GSC)

MAPA × 150

Directeurs du commissariat en opération extérieure (DIRCOM)

MAPA × 250

Chefs de détachement modulaire du commissariat (DMC)

MAPA × 250


».